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L' ASSOCIATION DUCS DE NORMANDIE CHAPTER est régie par la Loi 1901
Un Chapter est régi par des règles dictées par la MotorCo Harley-Davidson. Le concessionnaire désigne son directeur, qui désigne les membres du bureau "Chapter". Ces règles ne correspondent pas aux exigences juridiques françaises en matière d'élection d'un bureau .
Il est obligatoire de créer une association loi 1901 pour détenir un compte bancaire, contracter des assurances, gérer ses membres. Nous avons créé l ASSOCIATION DUCS DE NORMANDIE CHAPTER , qui est officiellement déclarée en Préfecture et parue au J.O. en 2009.
Vous adhérez annuellement à l'Association des Ducs de Normandie Chapter
Le Bureau de l' Association est constitué d’un Conseil d’administration élu par les Membres présents à l Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration se réunit pour élire le Bureau de l'Association composé de :
- Président,
- Vice-Président,
- Secrétaire,
- Trésorier .
Les textes légaux et comptes rendus des Assemblée ne sont consultables que par les adhérents à jour de leur cotisation
Composition du bureau 2025
Président
Vice-Président
Secrétaire
Trésorier
PRESIDENT :
- Signer les contrats d'achat au nom de l'association.
- Décider de se séparer de certains membres du bureau et de l'association, s'il estime qu'ils ne remplissent pas leurs fonctions.
- Rédiger le rapport moral annuel et le rapport d'activité, dans lequel il présente un compte-rendu des activités de l'année et de celles à venir.
- Présider les réunions et l'assemblée générale ordinaire et présenter les ordres du jour proposés par les membres de l'association.
- S'assurer que le règlement de l'association est bien appliqué et que les activités exercées par l'association s'inscrivent dans un cadre légal en vigueur, puisqu'il peut être tenu responsable en cas de manquements à la loi.
- Décider des dépenses à réaliser et de leur répartition, en collaboration avec les membres du bureau, et parfois gérer les comptes de l'association avec le trésorier.
VICE-PRESIDENT :
- Mission principale est d'être le bras droit du dirigeant de l'association.
-Il assiste le Président dans la gestion quotidienne de l'association et de ses membres.
- En plus de l'assistance, le président peut déléguer certaines missions à son Vice-Président.
- L'exercice des missions déléguées impose au Vice-Président d'informer le Président sur leur avancée.
SECRETAIRE :
- Connaitre et faire appliquer les statuts de l'association.
- Veiller au respect du cadre légal prévu par les statuts.
- Communiquer en préfecture dans un délai de 3 mois à partir de la date de l'A.G. toutes modifications dans l'administration ou les statuts de l'association.
TRESORIER :
- Assurer la gestion du compte bancaire de l'association et les démarches auprès de la banque .
- Gérer les relations financières externes et internes .
- Faire les comptes annuels et le rapport financier pour les apporter à l'assemblée générale.
- Emettre et transmettre l'information financière.