L' ASSOCIATION DUCS DE NORMANDIE CHAPTER est régie par la Loi 1901
Un Chapter est régi par des règles dictées par la MotorCo Harley-Davidson. Le concessionnaire désigne son directeur, qui désigne les membres du bureau "Chapter". Ces règles ne correspondent pas aux exigences juridiques françaises en matière d'élection d'un bureau .
Il est obligatoire de créer une association loi 1901 pour détenir un compte bancaire, contracter des assurances, gérer ses membres. Nous avons créé l ASSOCIATION DUCS DE NORMANDIE CHAPTER , qui est officiellement déclarée en Préfecture et parue au J.O. en 2009.
Vous adhérez annuellement à l'Association des Ducs de Normandie Chapter
Le Bureau de l' Association est constitué d’un Conseil d’administration élu par les Membres présents à l Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration se réunit pour élire le Bureau de l'Association composé de :
- Président,
- Vice-Président,
- Secrétaire,
- Trésorier .
Les textes légaux et comptes rendus des Assemblée ne sont consultables que par les adhérents à jour de leur cotisation
